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Autocollant immatriculation : que dit la loi ?

On les voit tous les jours, est-ce une tendance sans but précis, ou a-t-elle une certaine utilité ? Les autocollants envahissent les plaques d’immatriculation, ils sont souvent placés à l’extrême droite, afin de « cacher » le logo de la région, dans quel but ? Et est-ce légal?

Dans cet article, nous faisons le point sur les autocollants sur les plaques d’immatriculation, et quel est la position de la loi vis à vis de ce phénomène.

Qu’en dit la loi par rapport à cette pratique ?

Ils se vendent partout, depuis que le logo de la région apparaît sur les plaques d’immatriculation, certains s’amusent à vendre des autocollants destinés à cacher le logo, sans pour autant changer toute la plaque d’immatriculation, et d’autres en achètent et les mettent aussitôt sur les plaques d’immatriculation, mais il faut savoir que cette pratique est totalement illégale,et vous risquez même d’avoir une lourde amende pour cela.

La réglementation est très claire par rapport aux normes des plaques d’immatriculation et toute forme de modification et de non respect de ces normes est punie par la loi, y compris les autocollants même si vous ne voyez pas de mal à cela.

Pourtant, vous en avez-vu plusieurs dans votre vie, n’est-ce pas ? C’est parce que cette pratique populaire n’attirent pas tant que cela les yeux des policiers qui se montrent indulgents, mais si un jour un policier vous réprimande pour cela, il sera en position légale et vous serez fautif, notez-le.

Si vous n’êtes pas au courant, il est bon de savoir que lorsqu’un véhicule reçoit un numéro d’immatriculation, celui-ci ne peut plus être changé, même si le véhicule est vendu, il garde le même matricule jusqu’à sa destruction.

Si vous souhaitez modifier le logo de la région de vos plaques d’immatriculation, de façon légale, vous pouvez les changer en achetant des plaques d’immatriculation homologuées.

Pour savoir si vos plaques sont dans les normes, il suffit de…

Pendant qu’on y est, il est bon d’aborder une problématique : comment savoir que nos plaques sont dans les normes ?

Etant donné que chaque modification hors normes SIV, peut vous coûter une amende, alors autant vérifier ses plaques.

Sur la partie droite de la plaque d’immatriculation, il faut :

  • Le logo ainsi que le numéro de département doivent se correspondre, exemple, si le numéro est le 56 alors il faudra avoir le logo de la Bretagne.
  • Il est nécessaire que cette partie soit sur le même plan que tout le reste de la plaque.
  • La dernière règle semble évidente, mais rappelons que seuls un numéro de département français et un logo de région française peuvent faire apparition sur vos plaques d’immatriculation.

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